Nouvelle organisation territoriale de la république

La loi dont il parle est celle qu’il a lui-même votée et qui a été modifiée voilà peu de temps. Il doit donc s’en prendre aux électeurs : s’il n’y a que onze élus de l’opposition dans notre communauté d’agglomération, c’est parce que les électeurs l’ont choisi ! Au lieu de vous attaquer à nous, monsieur Kaltenbach, intéressez-vous plutôt à cell...

Il ne me semble pas que nous ayons à recevoir de leçon dans ces domaines. Néanmoins, il faut être très attentif sur un point : la métropole aura quasiment deux fois plus d’élus que la région sur un territoire deux fois moins grand. Je ne suis pas certain que cela renforce la popularité des élus – elle n’est déjà pas au zénith ! –, et, quitte à...

… est extrêmement élevé ! Par conséquent, même s’il s’agit d’une question importante, nous devons prendre nos précautions.

Nous sommes effectivement sur un point dur. Monsieur Kaltenbach, il n’y avait pas que des élus UMP ou UDI-UC. Des élus socialistes, dont Mme Hidalgo, maire de Paris, des élus écologistes, dont M. Breuiller, maire d’Arcueil, et des élus communistes ont voté avec nous. Tous représentaient leur population. Tous réclamaient un autre type de statut...

Nous avons donc fait une concession très importante pour chercher des convergences avec le Gouvernement. J’espère que nous aboutirons.

Il s’agit ici du transfert à l’EPT des compétences en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; ce sujet a été abordé précédemment par notre collègue Christian Favier. La distribution d’électricité et de gaz – mais aussi l’eau ou les déchets – est gérée par des syndicats très anciens – ils exercent leurs activ...

Il y a une certaine logique à demander le transfert de la compétence en matière d’électricité et de gaz à la métropole du Grand Paris dans la mesure où deux syndicats sont en charge de la gestion et des concessions de l’électricité et du gaz : sur la petite couronne, la compétence est essentiellement détenue par le Syndicat intercommunal pour l...

Chacune des métropoles qui ont été créées a sa logique propre, avec son histoire, son identité, sa culture. Celle de Paris était particulièrement complexe, du fait de son statut de capitale de la France, de sa grande région, de ses trois départements importants et du rôle joué par l’État, notamment en matière de transport. L’article 12, tel qu...

Comme vient de le dire Gilbert Roger, nous avons des syndicats qui fonctionnent très bien, et cela depuis le début du siècle dernier : ils « produisent » et distribuent l’eau, s’occupent des déchets, des concessions d’électricité et de gaz… On peut imaginer le transfert de certaines compétences très particulières : je songe aux réseaux de chal...

Les vice-présidents de mon syndicat sont de toutes les tendances politiques. Les décisions que nous prenons sont consensuelles et collectives, et tout se passe très bien. Pourquoi casser quelque chose qui marche au profit de quelque chose que l’on ne connaît pas ? Tous les travaux engagés, qui sont extrêmement importants et donnent lieu à des ...

Madame la ministre, j’entends bien ce que vous dites sur les compétences des EPT. En l’espèce, j’aimerais savoir à combien vous estimez le nombre de réseaux de chaleur concernés, car, à ma connaissance, il n’y en a que deux : la CPCU, pour Paris, et le réseau Idex, dans un certain nombre de communes d’Île-de-France. En fait, c’est la ville de P...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 518 est présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac et M. Courteau. L'amendement n° 755 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1125, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 132 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’article L. 751-9 du code de commerce, les mots : « qui élaborent un schéma de déve...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : «...

L'amendement n° 134 rectifié est retiré. L'amendement n° 517, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Fortassin et Esnol, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 555 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 866 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe c...

L’amendement n° 555 n’est pas soutenu. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 866.