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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
146 interventions trouvées.
L'amendement n° 404, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l'article L. 1231-4 est complété par les mots et deux phrases ainsi rédigées : «, sauf si l'organe délibérant de cet établissement public décide de déterminer un périmètre moins large, ce périmètre deva...
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 764, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires II. – Après l’alinéa ...
L’amendement n° 6, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : à l’exception de la compétence transport scolaire, service régulier public, visée par l’article L. 3111-7 du code général des collectivités territoriales, compétence des conseils généraux selon la loi n° 83-663 du...
L’amendement n° 610, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5431-1. – Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont o...
L’amendement n° 532, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux et Espagnac, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 15 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 3111-7 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la...
L’amendement n° 341 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Calvet et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, Houpert, Laménie, Lefèvre, Magras et Milon et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un al...
Madame Herviaux, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le président de la commission des lois ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 936 rectifié, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 341 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 764.
Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 764. Je mets aux voix le I de l’amendement.
L'amendement n° 532 est retiré. L'amendement n° 663, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque, à la publication de la présente loi, il existe déjà, sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports autorité organisatrice en matière de transports urbain...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1126, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 663. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 867, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : après avis insérer les mots : des conseils départementaux, des autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains, La parole est à M....
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 666 est présenté par M. Luche. L'amendement n° 868 rectifié est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les départe...
L'amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, Desplan et J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établi...
L'amendement n° 552, présenté par MM. Patriat et Courteau, Mme Herviaux, M. Anziani et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1213-3-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, en collaboration avec les départements » sont supprimés ...
L'amendement n° 552 est retiré. L'amendement n° 551, présenté par MM. Patriat et Courteau et Mmes Herviaux, Espagnac et Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-1 du code des transports est abrogé. Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 533, présenté pa...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 756, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes, le montant : « 0, 73 » est rempl...
L'amendement n° 975, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’augmentation de la part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques reversée ...
L’amendement n° 975 est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'amendement n° 756.
