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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
273 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1794, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission et ainsi libellé : Après l’article 37 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du V de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, après les mots : « même code », sont insérés les mots : «, par des sociétés ayant...
L'amendement n° 1114, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 1733, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : s'il fait l'objet par les mots si cette modification fait l'objet La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L'amendement n° 1115, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1112 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article L’article L. 3334-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art...
L'amendement n° 1737, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la seconde occurrence du mot : prévues par le mot : mentionnées La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1112 rectifié.
L'amendement n° 41, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 42, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 612 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 1587 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendemen...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1116, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3334-15 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3...
L'amendement n° 1735, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : tout par le mot : le La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1116.
L'amendement n° 1736, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : Il par les mots : Le conseil d'orientation La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 1117, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 511-47 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : «, dont les activités de négociation sur ...
L'amendement n° 459, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements de crédit publient annuellement un rapport comportant notamment les données, établies par bassin de vie, entendu comme un territoire de proximité sur leque...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 460 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet articl...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1589 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1741 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Après le 3 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier, il est insé...
L’amendement n° 1589 rectifié est retiré. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter l’amendement n° 1741.
En conséquence, les amendements n° 1416 rectifié bis et 813 rectifié ter n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 1416 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Tandonnet, Guerriau, Cadic et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, é...
Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission spéciale portant sur les articles 71 à 82 bis, afin qu’ils soient examinés le lundi 4 mai. Je suis également saisi d’une demande de réserve, toujours de la commission spéciale, portant sur l’article 50 A, afin qu’il soit examiné le mercredi 6 mai. Aux termes de l’article 44,...
