Loi de finances pour 2016

Ma chère collègue, vous avez mis en évidence un problème qui nous interpelle évidemment tous. Nous partageons votre souci sur ce sujet que vous connaissez bien pour avoir mené une importante mission. Pour autant, la somme dont il s’agit est à la fois trop et pas assez importante pour le sujet en question, qui nécessite une politique globale. De...

Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à Mme la présidente de la commission.

M. le président. Compte tenu des acclamations qui ont accueilli votre proposition, j’accède volontiers à votre demande, madame la présidente de la commission des finances, en espérant que nos collègues auront entendu votre appel à la concision.

Nous poursuivons la discussion des articles 58 à 62 quater, rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-59 rectifié est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° II-109 rectifié est présenté par M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 58 quater Insérer un article additionnel ainsi réd...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 quater.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° II-15 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° II-1 n’est pas soutenu. La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécia...

L'amendement n° II-180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 2334-18-3 du même code est ainsi rédigé : « Lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la dotation à la suite d'une baisse de sa population en deçà du seuil minimal fixé au 2° de l'article L. 2334-16, elle ...

L'amendement n° II-16, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-5 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Marseille et Morisset, Mme Troendlé, MM. J. Gautier, Pellevat et Milon, Mme Estrosi Sassone, M. Laufoaulu, Mme Debré, M. Longuet, Mme Duchêne, M. Dufaut et Mmes Deromedi, Duranton, Procaccia, Canayer et Gruny, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par qua...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-104 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall. L'amendement n° II-179 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I...

L'amendement n° II-179 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-104 rectifié bis ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-97 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-106 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-92, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 60 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au b) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 1, 3 » est remplacé par l...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-93, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé : Après l’article 60 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En raison de circonstances exceptionnelles...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° II-37 rectifié ter est présenté par M. Boulard, Mmes Guillemot et Conway-Mouret et M. Bigot. L'amendement n° II-79 est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. L'amendement n° II-91 recti...

L’amendement n° II-79, présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon, ainsi que l’amendement n° II-91 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Commeinhes, Vasselle et Chaize, Mme Duranton, M. Milon, Mmes Micouleau et Mélot, M. Houel, Mme Canayer et M. P. Leroy, ne sont pas soutenus. Les trois amendements suivants sont identiques. L'am...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-37 rectifié ter, II-3 rectifié bis et II-55 ?

L’amendement n° II-37 rectifié ter est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.

L'amendement n° II-4 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Marseille et Morisset, Mme Troendlé, MM. J. Gautier et Pellevat, Mme Estrosi Sassone, M. Laufoaulu, Mme Debré, M. Longuet, Mme Duchêne, M. Dufaut et Mmes Deromedi, Duranton, Procaccia et Canayer, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer sept alinéas ainsi rédigés :...