Loi de finances pour 2016

L'amendement n° II-27, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-27 rectifié, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution du fonds national de péréquation des ressources in...

L'amendement n° II-28, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dixième alinéa, le taux : « 1 % » e...

L’amendement n° II-46, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° L’aide initiale renouvelable accordée pour un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques. » ; La parole e...

L’amendement n° II-46 est retiré. Je mets aux voix l’article 62 bis.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.

Les amendements n° I–299, I–301 et I–300, présentés par Mme Jouanno, ne sont pas soutenus. L'amendement n° I–362, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mmes Canayer et Cayeux, MM. Chaize, Commeinhes et del Picchia, Mme Deromedi et MM. Doligé, B. Fournier, Huré, Laménie, Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy, Mandelli, Mayet, Milon, Morisset, Poniatowski...

L'amendement n° I–47, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le VI de l'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « VI. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. » La parole est à M. le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–109 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Morisset, Vaspart et Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Laufoaulu, Raison et Perrin, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Savary et Revet, Mme Deroche, MM. Trillard et Chaize, Mme Cayeux, MM. d...

L'amendement n° I–368, présenté par MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Marseille, Longeot et Delcros, Mme Goy-Chavent et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété p...

L’amendement n° I–109 rectifié bis est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° I–368 est-il maintenu ?

L’amendement n° I–368 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I–111 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Morisset, Vaspart et Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Pellevat, Husson et Revet, Mme Deroche, MM. Trillard, ...

L’amendement n° I–370, présenté par MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Marseille et Longeot, Mme Goy-Chavent et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première colonne du tableau du a) du A de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifiée : 1° La sep...

L’amendement n° I–111 rectifié bis est retiré. Monsieur Longeot, les amendements n° I–319 et I–370 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I–319 et I–370 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I–132 rectifié ter est présenté par MM. Husson et Savin, Mmes Micouleau et Primas, MM. Mouiller et Milon, Mme Des Esgaulx, MM. Bignon, Vasselle, César, Kennel, Grand et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Gournac, Chatillon et Chaize e...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I–132 rectifié ter, I–276 rectifié et I–335.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter. L’amendement n° I–206 rectifié, présenté par MM. Carcenac et Lalande, est ainsi libellé : Après l'article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 1628 ter du code général des impôts, après...