Loi de finances pour 2016

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I–1 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° I–4 est présenté par M. Patriat. L’amendement n° I–5 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud et Raison. L’amendement n° I–48 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I...

En conséquence, l’article 8 quater est supprimé, et les amendements n° I-112 rectifié quater et I-266 rectifié n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux amendements identiques. L'amendement n° I–112 rectifié quater, présenté par MM. Mandelli, Morisset, Vaspart et...

L'amendement n° I–201 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Morisset, Vogel et Revet, Mme Deromedi, M. Vasselle, Mme Procaccia et MM. D. Laurent et Magras, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 2 %...

L'amendement n° I–354, présenté par MM. Vincent, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans son calcul comme dans son refinancement, cette indemnité ne doit inclure aucune marge de la part du prêteur. » La parole est à M. Maurice Vince...

L'amendement n° I–49, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : pour refinancer l’indemnité de remboursement anticipé au titre de laquelle l’aide du fonds est versée et le capital restant dû associé La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I–50, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I–297, présenté par MM. Genest et Raison, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° I–333, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du b) du II de l’article 220 octies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Porter sur des enregistrements phonographiques d’artistes-interprètes dont les deux albums...

L'amendement n° I–332, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article 220 octies du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f. – Les frais de transport et de séjour à l’étranger dans le cadre de la promotion et de l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–72 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier et Huré, Mme Imbert,...

L'amendement n° I–73 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier et Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I–51 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I–215 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I–51.

L'amendement n° I–75 rectifié, présenté par MM. Savary, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier et Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Pell...

L'amendement n° I–75 rectifié est retiré. L'amendement n° I–74 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier et Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–271, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Fortassin, Esnol, Castelli et Arnell, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 nonies du ...

L'amendement n° I–272, présenté par MM. Requier, Mézard et Vall, Mmes Malherbe et Laborde et MM. Fortassin, Esnol, Castelli, Arnell et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 200 nonies du code général des impôts, le taux : « 38 % » est remp...

Les amendements n° I–271 et I–272 sont retirés. L'amendement n° I–314, présenté par Mmes Lienemann et Emery-Dumas et MM. Courteau et Marie, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est inséré un article 683 … ainsi rédigé : «...

L'amendement n° I–317, présenté par Mme Lienemann, M. Labazée, Mme Emery-Dumas et MM. Cabanel et Durain, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 40 de la loi n° 90–568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom est rétabli...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-52 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-360 est présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Buffet, Calvet et Cambo...

L'amendement n° I-416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 38 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le secrétaire d'État.