Loi de finances pour 2016

L'amendement n° I-281, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recet...

L'amendement n° I-14 rectifié, présenté par M. Joyandet, Mme Procaccia, M. Dufaut, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas et Morhet-Richaud, M. Lemoyne, Mmes Duranton et Imbert, MM. Calvet et Danesi, Mme Deromedi, MM. Masclet, Lefèvre, Pierre, Mouiller, Charon, Grand, Vogel, Raison, Morisset, Vaspart, Cornu, Kennel, Mayet, P. Leroy, B. Fo...

L'amendement n° I-310, présenté par Mme Lienemann et M. Labazée, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1 500 000 000 € du montant mentionné à l’avant-dernier alinéa sont affectés par les représentants de l’État aux collectivités territoriales qui...

L'amendement n° I-243, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Castelli, Arnell, Amiel, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragrap...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-16 rectifié bis est présenté par M. Joyandet, Mme Procaccia, M. Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Lemoyne, Mmes Duranton et Imbert, MM. Calvet et Danesi, Mme Deromedi, MM. Masclet, Lefèvre, Pierre, Mouiller, Charon, Grand, Vogel, Raison, Morisset, Vaspar...

Les amendements n° I-76 rectifié bis et I-125 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-262.

L'amendement n° I-251, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet art...

En conséquence, les amendements n° I-416, I-281, I-14 rectifié, I-15 rectifié, I-130, I-243, I-16 rectifié bis, I-262 et I-251 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-145 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Estrosi Sassone, MM. Morisset, G. Bailly, Bonhomme et Carle, Mme Cayeux, MM. Chaize, Chatillon et Delattre, Mmes Deroche et Deseyn...

L’amendement n° I-53, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : Le dernier par les mots : L’avant-dernier La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-17 rectifié, présenté par MM. Joyandet, Bonhomme et Dufaut, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez et Primas, MM. Laufoaulu et Lemoyne, Mmes Duranton et Imbert, MM. Calvet et Danesi, Mme Deromedi, MM. Masclet, Lefèvre, Pierre, Mouiller, Charon, Grand, Vogel, Raison, Morisset, Vaspart, Cornu, Kennel, Mayet, P. Leroy, B. Fournier,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-117 est présenté par M. Commeinhes. L'amendement n° I-331 est présenté par MM. Détraigne et Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Marseille, Guerriau, Longeot, Gabouty, Cigolotti et Delcros et Mmes Férat, Gatel et Morin-Desailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l...

L'amendement n° I-283, présenté par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3334–16–2 du code général des collectivités territoriales e...

L'amendement n° I-223, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 2122...

L'amendement n° I-252, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Le même article L. 1615-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’État peut autori...

L’amendement n° I-252 est retiré. L'amendement n° I-216, présenté par MM. Genest, Darnaud, Raison, Mandelli, Perrin, Gremillet, Pierre, Revet, Morisset, Legendre et Danesi, Mmes Deroche et Gruny et MM. Joyandet, Laménie, Charon et Allizard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – L’article L. 1615...

L'amendement n° I-216 est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° I-78 rectifié est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mmes Deroche, Duchêne et Est...

L’amendement n° I-190 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-253.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-77 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mmes Deroche, Duchêne et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Gremillet, Grosdidi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-54 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-186 rectifié ter est présenté par MM. Chaize, Maurey, de Nicolaÿ, Danesi, Carle, del Picchia et Bizet, Mme Estrosi Sassone, MM. Laufoaulu, Mouiller, Mandelli, Pellevat...

L’amendement n° I-54 rectifié est assorti d’un sous-amendement n° I-417, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement I-54, alinéa 3 Remplacer les dates : par les dates : La parole est à M. le secrétaire d'État.