Loi de finances pour 2016

L'amendement n° I-187 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Maurey, Pellevat, de Nicolaÿ, del Picchia, Danesi, Carle, Bizet, Mandelli et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM. Laufoaulu, Pointereau, Grand et B. Fournier, Mme Keller, MM. Kennel, Joyandet, Reichardt et Husson, Mme Deromedi et M. D. Laurent, est ainsi libellé : Compléter cet ...

L'amendement n° I-78 rectifié est retiré. Monsieur Doligé, l’amendement n° I-82 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-82 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° I-253, monsieur Requier ?

En conséquence, levez-vous le gage prévu à l’amendement n° I-54 rectifié, monsieur le secrétaire d'État ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-54 rectifié bis, modifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, les amendements n° I-186 rectifié ter et I-349 rectifié n’ont plus d’objet.

Cet amendement n’a plus d’objet non plus, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° I-54 rectifié bis.

Dois-je en conclure, monsieur le rapporteur général, que vous sollicitez en définitive le retrait de l’amendement ?

L’amendement n° I-424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1615-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « réelles d’investissement, telles qu’elles sont définies p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-244, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additi...

L’amendement n° I-55, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la première phrase du dernier alinéa du 3° du II, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le montant : « 5 773 499 € » est remplacé par le montant : « 2 882 572 € ». La p...

L’amendement n° I-286 rectifié, présenté par M. Vergès, Mme Beaufils et MM. Bocquet et Foucaud, n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au 31 décembre de l’année précédant le transfert par les mots : en 2015 II. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 6 ...

L’amendement n° I-419, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer la référence : III par la référence : II La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° I-415 rectifié.

L’amendement n° I-419 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-415 rectifié.

L'amendement n° I-420, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... Au cinquième alinéa de l'article L. 1614-4, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-56, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau 1° Deuxième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : 2° Cinquième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : par le monta...

L'amendement n° I-403, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 1605 nonies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le prix d’acquisition ou, à défaut, la valeur vénale réelle sont, le cas échéant, majorés des...

Mes chers collègues, nous avons examiné 187 amendements au cours de la journée ; il en reste 54 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE ...