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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
166 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 quater. L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Lienemann et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135 ...
L'amendement n° 574 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 244 et 475 ?
L’amendement n° 203 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 202 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Lienemann et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré...
L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Lienemann et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré...
L'amendement n° 620, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 quater. L'amendement n° 200 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Lienemann et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L....
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 476 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
L'amendement n° 339, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 2–23 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2–24 ainsi rédigé : « Art. 2–24. - Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la d...
L'amendement n° 245, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 2-23 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2-24 ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° 200 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Lienemann et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales est complété par...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 134 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Gremillet et Longeot. L'amendement n° 612 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Guerriau, Bonnecarrère et Luche, Mme Micouleau, M. Roche, Mme Joissains, MM. Médevielle et ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 671, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : à ces consommateurs par les mots : aux utilisateurs Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Bouchet et Charon, Mme Deromedi, MM. Houel, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lamure, M. Mouiller et Mme Cayeux. L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Lu...
L'amendement n° 246, présenté par MM. Courteau, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 33 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du t...
Les amendements n° 142 et 386 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : les modalités de publication insérer les m...
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Micouleau, MM. Grand, Cornu, Vaspart, Rapin et P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Lemoyne, Vasselle et Delattre, Mm...
Il s’agit donc de l'amendement n° 672, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : contrôle par le mot : traitement Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur, ainsi que pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 99 rectifié, 504 rectifi...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Micouleau, MM. Grand, Cornu, Vaspart, Rapin et P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 ter.
L’amendement n° 504 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié bis et 672.
