Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
166 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 651, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 226–2 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Chatillon, n’est pas soutenu. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Luche, Mme N. Goulet et MM. Médevielle, L. Hervé, Maurey, Cigolotti, Longeot, Tandonnet, Kern et Gabouty, est ainsi...
L'amendement n° 247, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mmes Lepage, Blondin, Monier, Génisson, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après l...
L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle installe un droit de réponse en ligne systématisé. La p...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 86 rectifié bis est présenté par MM. Bouchet et Charon, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Houel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Mayet, Mouiller, Savary et Vasselle, Mme Cayeux et M. Husson. L'amendement n° 143 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 387 es...
L’amendement n° 505 rectifié est retiré. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle affiche la date de l’av...
En conséquence, l'article 33 quater est ainsi rédigé et les amendements n° 247 et 306 n’ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de l’amendement n° 306. L'amendement n° 306, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : sans le consentement e...
L'amendement n° 249, présenté par MM. Courteau, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mmes Lepage, Blondin, Monier, Génisson, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les avant-de...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 506 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, et ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle affiche la date de l’avis et les ...
L'amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Lasserre, Bonnecarrère, Cigolotti, Bockel et Kern, Mme Doineau et M. Guerriau, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Cadic, Mmes Joissains, Gatel et Loisier, MM. Bockel, L. Hervé, Lasserre, Cigolotti, Maurey, Marseille, Longeot, Gabouty, Guerriau, Chaize et Pellevat, Mme Deromedi et M. L...
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Perrin, Raison, Laufoaulu, Huré, Laménie et Lefèvre, Mmes Duchêne, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Rapin, Gremillet, Chasseing, Charon, Lemoyne et Houel et Mme Deroche, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 248, présenté par MM. Courteau, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mmes Lepage, Blondin, Monier, Génisson, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’arti...
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Vall et Guérini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° est complété par les mots : « y compris les débits minimums, moyens...
L’amendement n° 518 rectifié est retiré. L'amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi...
L'amendement n° 340 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 179 rectifié ter est présenté par M. Grand, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Revet et Raison, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Laménie et Charon, Mme Gruny et MM. de Nicolaÿ et Husson. L'amendement n° 296 rectifié ter est présenté par M...
L'amendement n° 361 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
L'amendement n° 639, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 22, 23, 23 quater et 25 entrent en vigueur le 1er juillet 2016 ou le lendemain de la publication de la présente loi si cette date est postérieure à celle du 1e...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 179 rectifié ter et 296 rectifié ter.
L'amendement n° 542 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater Insérer un arti...