Interventions en commissions de Hervé Marseille

Pour ma part, je suis extrêmement réservé sur cette proposition de loi. Je comprends les raisons qui ont conduit notre collègue à déposer ce texte, mais il suffit que le département des Yvelines adhère au SIAAP. En outre, à ma connaissance, il n'y a pas de station de traitement des eaux usées dans l'Essonne, dans la Seine-et-Marne et dans le Va...

Je veux remercier notre rapporteur de l'important travail qu'il a réalisé sur ce sujet très compliqué. Dans le débat, chacun a été dans son rôle. Errare humanum est, perseverare diabolicum... Je ne partage pas tout ce que j'ai entendu. Cette modeste proposition de loi organique avait vocation à faire naître le débat. De ce point de vue, l'obj...

La plupart des professionnels du secteur préfèrent la jauge au passe sanitaire. Ainsi, à Paris, le RER arrive au centre commercial des Halles. À Créteil, pour se rendre du métro à la préfecture, il faut traverser le centre commercial Créteil Soleil. En revanche, les halls de gare parisiens ne relèveront pas du passe sanitaire. C'est pourquoi, e...

Sur la forme, une fois de plus, l'exécutif dispose et le Parlement n'a plus qu'à approuver. On veut changer les dates d'élection et les modes de scrutin, les conditions de vote, etc. Tout cela m'indispose. On ne peut pas un jour refuser la double procuration, qui a montré son efficacité aux municipales, et le lendemain nous proposer de voter su...

Ce texte tombe mal à propos : il prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire, alors que nous sommes en plein déconfinement, c'est un peu surréaliste... Même si nous étions très réservés, nous saluons votre effort, monsieur le rapporteur, pour rendre les choses claires. Il nous a été difficile de nous concerter dans le délai imparti, qui a ét...

La règle de l'entonnoir semble être interprétée différemment à l'Assemblée nationale.

Les élections municipales dans les villes où il y a eu ballotage sont susceptibles de ne pas avoir lieu en juin. Si elles ont lieu plus tard, deux tours seront à nouveau nécessaires, si l'on en croit le Conseil d'État. Cela pose la question des comptes de campagne : clôture des comptes, réunion de la Commission nationale des comptes de campag...

À ce stade du débat, le problème est juridique, mais aussi politique : nous attendons une marque de confiance envers tous ceux qui s'engagent. En effet, même avec un texte parfaitement bordé, on n'empêchera jamais un magistrat d'instruire au pénal : en son temps, le directeur de cabinet de Mme Roselyne Bachelot et, plus tard, le conseiller de l...

Nous pourrions, quitte à déroger aux textes, prévoir que les conseils municipaux éliront leurs délégués sénatoriaux dès leur installation.

Merci de votre rapport. Nous restons dans un état de droit. En dépit des injonctions médiatiques, il convient d'apporter aux textes qui nous sont soumis les corrections nécessaires. Je soutiens vos propos sur l'urgence sanitaire. Il appartiendra également au Parlement de s'organiser. Il nous faudra réfléchir à la forme des relations entre le ...

Je tiens à remercier notre rapporteur ainsi que les collègues qui ont cosigné la proposition de loi et qui ont participé à ce débat. Ramenons ce texte à sa juste mesure : il ne s'agit que d'offrir une faculté. La moitié de nos communes de France a moins de 500 habitants et les maternités sont situées dans les zones les plus denses - il y en a...

J'entends le débat. Je ne pensais pas qu'il aurait lieu, puisque nos collègues des groupes d'opposition ont donné des noms pour les fonctions de vice-présidents et de secrétaires de la commission spéciale. Ceci étant dit, le président pourra transmettre la proposition exprimée, procéder aux consultations appropriées et se prononcer ultérieurem...

Merci, monsieur le président, de vos propos. Je remercie également le rapporteur pour ses observations pertinentes, et prends acte des positions de tous ceux qui se sont exprimés. Je regrette cependant que l'on parle de démagogie à propos d'un texte cosigné par 80 de nos collègues de tous les bancs - dont un certain nombre présents dans cette...

Vous pouvez en effet consulter la commission sur la proposition que vous ferez en Conférence des présidents.

M. Benalla disposait d'un téléphone, d'un accès au réseau. S'agit-il du réseau Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale, dit Acropol ? Dans ce cas, peut-on avoir accès aux enregistrements ?

Je m'avoue quant à moi dubitatif sur la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, alors que la proposition de loi précitée de Martial Bourquin et Rémi Pointereau établit une instance similaire pour la revitalisation des centres-bourgs. À l'heure où nous essayons de rationaliser le fonctionnement de l'État, cela me semble fo...

J'entends volontiers les propos du rapporteur. À un moment, il faut s'arrêter... Quelle sera la prochaine étape ? Bientôt 30 % de parlementaires en moins, voire davantage. Il faut raison garder. Notre assemblée a des représentants dans toutes sortes d'institutions : le conseil d'administration de la SNCF, celui d'Air France... Devrons-nous à ch...

Je trouve dommage que l'on parle uniquement de promotion et pas d'attractivité. Le Brexit constitue une opportunité pour attirer les entreprises qui souhaitent s'installer ailleurs qu'à Londres.

Le budget de l'administration générale et territoriale de l'État pour 2017 est un budget de circonstances, d'abord parce que la programmation budgétaire pour 2017 porte la trace de modifications importantes du périmètre budgétaire, avec le rattachement pour plus de 80 millions d'euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance, m...

Je partage pour l'essentiel les observations et témoignages de nos collègues. C'est pourquoi je dis que nous sommes au milieu du gué : il faut un accompagnement des collectivités locales dans les secteurs plus ruraux. Or l'instabilité préfectorale va de pair avec l'instabilité territoriale. Avec la modification des périmètres, l'administration ...