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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Philippe Bas.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Sophie Joissains.
La parole est à M. le ministre d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur Leconte ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er.
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
