Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

J’entends ce que dit notre collègue. L’amendement adopté à l’Assemblée nationale est inabouti, certes, mais il est pertinent. Un certain nombre d’amendements de suppression de l’article ayant été déposés, je préfère m’exprimer dès maintenant, car je n’aurai sans doute pas l’occasion de défendre le mien ! Je rappelle que les avantages accordés...

J’entends ce que dit notre collègue. L’amendement adopté à l’Assemblée nationale est inabouti, certes, mais il est pertinent. Un certain nombre d’amendements de suppression de l’article ayant été déposés, je préfère m’exprimer dès maintenant, car je n’aurai sans doute pas l’occasion de défendre le mien ! Je rappelle que les avantages accordés...

M. Hervé Marseille. En l’état, l’article est en effet insatisfaisant, mais il faut le modifier et non le supprimer, car il importe d’instituer une base juridique.

M. Hervé Marseille. En l’état, l’article est en effet insatisfaisant, mais il faut le modifier et non le supprimer, car il importe d’instituer une base juridique.

À mon tour, je remercie nos collègues Jocelyne Guidez et Olivier Henno, ainsi que toutes celles et tous ceux qui les ont accompagnés dans cette démarche, ayant abouti à un travail reconnu, comme en témoignent les réactions sur l’ensemble des travées de cette assemblée. J’ai bien écouté les propos de Mme la secrétaire d’État. Je n’en suis pas é...

Malheureusement, nous sommes habitués à ne pas être entendus, même quand une unanimité se dessine sur un texte. Pourquoi ? Tout simplement parce que la majorité à l’Assemblée nationale voudra élaborer son propre texte et que l’on s’y conforme. Nous savons très bien que ces décisions ne sont pas prises au ministère ou au sein de la majorité, qu...

La loi ÉLAN est évoquée. Bien sûr ! On a commencé par diminuer le montant des aides personnalisées au logement et, ensuite, on a discuté du reste… Franchement, tout cela est désolant ! Pour des problèmes d’esthétique et de cosmétique politiques, on passe à côté de décisions qui rassemblent et vont dans le sens du bien public. J’en suis désolé ...

M. Hervé Marseille. Aucune de vos explications ne permettra de comprendre comment, sur un texte comme celui-là, porteur d’une volonté générale et commune, il a été impossible d’aboutir aujourd’hui !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, l’ambition des deux textes qui vont être mis aux voix dans un instant est-elle à la hauteur de leur intitulé ? Est-ce une « réforme pour la justice » ? Est-ce bien l’électrochoc dont notre système a besoin ? À nos yeux, avant que le Sénat ne s’...

Mais, au total, qu’en est-il du travail parlementaire ?

Persuadé de détenir la bonne solution, le Gouvernement est resté sourd à presque toutes les propositions de notre assemblée. Espérons, madame la ministre, que les députés de votre majorité auront un peu plus d’égards pour le travail du Sénat…

J’en viens au fond de cette réforme, que j’évoquerai en quelques mots. L’une des orientations du projet de loi, qui ne fait d’ailleurs qu’accentuer un phénomène semblant inéluctable depuis plusieurs années, c’est l’augmentation des pouvoirs des magistrats du parquet. Nous n’y sommes pas opposés par principe, mais il faut être prudent à ce suje...

Or cette situation ne pourra pas s’améliorer tant que nous n’aurons pas apporté des garanties supplémentaires d’indépendance statutaire en révisant notre Constitution…

Ces mesures ont été adoptées par le Sénat dès 2013. Notre commission a fait, sur ce volet du texte, un important travail, fidèle à la tradition de défense des libertés individuelles à laquelle la Haute Assemblée est attachée. Les modifications votées sur l’initiative de nos collègues Buffet et Détraigne ont permis de préserver un équilibre en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat ne pouvait évidemment pas rester à l’écart dans la situation que nous connaissons. Je me réjouis de la réactivité du Sénat, singulièrement de celle de sa commission des lois, elle qui vient, à l’unanimité, de proposer de se constituer en commission d’enquête, comme le pe...

Au moins, le bicaméralisme sort vainqueur de cette triste affaire. Je crois qu’il nous appartient d’agir, conformément à notre mission de contrôle. C’est ce que nous faisons, de manière transparente et consensuelle. La commission des lois vient d’établir un programme d’auditions et de travail. Nous lui faisons confiance. Pour autant, nous somm...

À mon tour, je voudrais saluer la réactivité du Sénat, en particulier de la commission des lois, qui a pu travailler de façon consensuelle et sereine – contrairement à l’Assemblée nationale, comme le montre le spectacle qui se déroule depuis quelques jours – pour aboutir au résultat qui nous réunit aujourd’hui. Il relève de la mission du Sénat...

Il relève aussi de notre mission de légiférer. C’est la raison pour laquelle nous continuons à travailler. Nous avons examiné ce matin, collectivement, le projet de loi ÉLAN. D’autres textes nous attendent, même si nous sommes dans l’incertitude concernant le calendrier des semaines et des mois à venir ; j’espère que nous serons fixés rapidemen...

M. Hervé Marseille. On a vu que l’Assemblée nationale avait eu du mal à obtenir qu’un ministre vienne s’expliquer : il a fallu vociférer et se livrer à une procédure d’obstruction pour mettre en place une mission d’information afin d’entendre tel ou tel responsable. Ce n’est pas normal ! Notre responsabilité dans les jours et les semaines à ven...

Non !