Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, tout commence en 1956, quand l’architecte Bernard Zerfhuss conçoit le Centre national des industries et des techniques, dont la vocation reste encore hypothétique, mais dont l’acronyme, CNIT, restera lors de l’inauguration par le gé...

Aujourd’hui, soixante ans après, La Défense est le quatrième quartier d’affaires mondial et le premier quartier d’affaires européen, avec un bassin d’emploi de un million et demi de personnes. Il s’agit donc d’un dossier extrêmement important. Pendant soixante ans, sous tous les gouvernements, l’État aménageur n’a pas fait son devoir. Les infr...

Il fallait donc décentraliser. Le succès de la commission mixte paritaire est une bonne nouvelle, beaucoup l’ont rappelé, pour l’attractivité de la région-capitale et de la métropole. Avec le Brexit, il est en effet important que la place de Paris puisse demeurer une référence. Bien sûr, La Défense attire : 250 000 mètres carrés sont disponib...

Monsieur le président, monsieur le président-rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement « s’exerce en séance ou en commission ». Avant cette révision, les tentatives de simplification de la pr...

On aurait peut-être pu envisager un droit de veto uniquement au stade de la conférence des présidents. La réforme du règlement que nous examinons aujourd’hui est importante, et nous la soutiendrons. Néanmoins, cela ne nous empêchera pas de formuler quelques remarques de caractère plus général. Le Président de la République a annoncé que le Go...

Sous réserve de ces quelques observations et commentaires, et non sans avoir salué l’important travail réalisé par le président de la commission des lois, le groupe Union Centriste soutiendra la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui.

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État – je salue la présence au banc d’un membre du Gouvernement, ce qui n’a pas toujours été le cas ces derniers jours

–, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la discussion budgétaire. Je saisis cette occasion pour saluer tout particulièrement notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier

, ainsi que l’assiduité radicale du président Requier.

Moment toujours important, l’examen de la loi de finances revêt une importance peut-être plus grande encore en début de quinquennat, comme l’a souligné notre collègue Dallier, alors que doivent être traduits les premiers engagements de campagne du Président de la République et que doit être proposé aux Français un nouveau cap, d’autant plus att...

Ciblées sur les grandes entreprises du numérique, certaines mesures adoptées sur l’initiative du groupe Union Centriste contribuent opportunément au renforcement de la transparence et de l’équité fiscale. Nous nous réjouissons par ailleurs du rétablissement par le Sénat des crédits des maisons de l’emploi, dont le budget avait injustement été ...

Lorsque le Gouvernement ouvrira cet immense chantier, le Sénat souhaite y être associé. Vous avez la conviction, monsieur le secrétaire d’État, que vous pouvez faire confiance aux territoires et à ses acteurs. Ce que veulent les élus locaux, c’est une fiscalité cohérente avec leurs missions, stable, pérenne et lisible. Ils veulent des recettes...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec 2, 76 milliards d’euros de budget pour 2018, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » reculent de 11 % par rapport à l’an passé. Cette diminution, cela a déjà été dit, est principalement imputable à l’...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Monsieur le président, j’aimerais tout d’abord m’associer à mon tour, avec mes collègues du groupe Union Centriste, à l’hommage qui a été rendu à votre action, et vous dire combien votre expérience et votre humour nous manqueront. Puisque vous avez fait allusion à mon nom, j’aimerais vous faire part d’un souvenir. À une époque où j’ai eu l’hon...

Monsieur le président, j’aimerais tout d’abord m’associer à mon tour, avec mes collègues du groupe Union Centriste, à l’hommage qui a été rendu à votre action, et vous dire combien votre expérience et votre humour nous manqueront. Puisque vous avez fait allusion à mon nom, j’aimerais vous faire part d’un souvenir. À une époque où j’ai eu l’hon...

Non, monsieur le président ; compte tenu des explications qui viennent d’être apportées, je le retire.

Non, monsieur le président ; compte tenu des explications qui viennent d’être apportées, je le retire.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 585, texte de la commission n° 592, rapport n° 591). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.