Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Tout a été organisé – je dis bien « organisé » – pour que l’emporte le vote contre. Mme Cukierman a fait allusion aux élections européennes, mais c’est vraiment parler de la corde dans la maison d’un pendu !

Vous voulez le savoir ? J’étais à l’hôpital pour traiter un problème médical. Vous voulez des précisions supplémentaires ?

M. Hervé Marseille. Merci ! Je vois que le parti communiste ne perd pas ses habitudes, et même qu’elles se transmettent à d’autres !

Peut-on débattre ou non ?

Tout a été organisé pour que le vote penche dans un certain sens ; le plus simple est donc que nous vous laissions entre vous. Je vais demander aux collègues du groupe Union Centriste de quitter l’hémicycle, puisque l’on ne peut plus parler : vous pourrez ainsi continuer tant que vous voudrez.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les accords de Matignon du 26 juin et du 20 août 1988 et l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus unique, négocié et ensuite constitutionnalisé, d'émancipation au sein de la République française. Depuis de nombreuses années, la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les accords de Matignon du 26 juin et du 20 août 1988 et l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus unique, négocié et ensuite constitutionnalisé, d'émancipation au sein de la République française. Depuis de nombreuses années, la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les accords de Matignon du 26 juin et du 20 août 1988 et l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans un processus unique, négocié et ensuite constitutionnalisé, d’émancipation au sein de la République française. Depuis de nombreuses années, la ...

Une telle initiative devra permettre de construire un accord, dans le prolongement de la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, sur cette « terre de parole, terre de partage », puisque telle est la devise de la Nouvelle-Calédonie.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la possibilité d'attribuer, sous certaines conditions, le bénéfice de la confidentialité des consultations juridiques aux juristes d'entreprise ; il s'agirait, ce faisant, de clore un débat vieux de trente ans. Avant de vous exposer les rais...

Les juristes d'entreprise œuvrent à garantir la conformité des actes de leur employeur, alors que le droit a pris une place considérable dans la vie des entreprises, sous l'effet conjugué du surcroît de réglementation et de la judiciarisation de la vie des affaires. Reste que, en l'absence de toute forme de confidentialité des avis juridiques –...

Cela a été rappelé, les dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui ont été votées par nos deux chambres, à l'automne dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice ; nous ne voyons pas ce qui pourrait s'opposer à ce qu'elles soient de nouveau adoptées par le Parlement.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la possibilité d’attribuer, sous certaines conditions, le bénéfice de la confidentialité des consultations juridiques aux juristes d’entreprise ; il s’agirait, ce faisant, de clore un débat vieux de trente ans. Avant de vous exposer les rais...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la possibilité d’attribuer, sous certaines conditions, le bénéfice de la confidentialité des consultations juridiques aux juristes d’entreprise ; il s’agirait, ce faisant, de clore un débat vieux de trente ans. Avant de vous exposer les rais...

Les juristes d’entreprise œuvrent à garantir la conformité des actes de leur employeur, alors que le droit a pris une place considérable dans la vie des entreprises, sous l’effet conjugué du surcroît de réglementation et de la judiciarisation de la vie des affaires. Reste que, en l’absence de toute forme de confidentialité des avis juridiques –...

Cela a été rappelé, les dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui ont été votées par nos deux chambres, à l’automne dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice ; nous ne voyons pas ce qui pourrait s’opposer à ce qu’elles soient de nouveau adoptées par le Parlement.

M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, hier, nous avons écouté en stéréo votre discours, lu avec beaucoup de conviction et de tonicité par M. le ministre de l’économie. C’est un exercice sacrificiel auquel nous compatissons…

Monsieur le Premier ministre, vous avez bien fait de venir aujourd’hui dans cet hémicycle pour préciser les choses, même si nous avions bien retenu quelques phrases de la déclaration d’hier. En disant qu’en France « tout est possible », vous avez naturellement des pensées positives. Malheureusement, cela marche dans les deux sens : la France e...

Vos mots sont encourageants, monsieur le Premier ministre. La décentralisation n’a pas, aujourd’hui, la place qui doit lui revenir. Gageons que vos propositions permettront d’avancer ! Nous espérons que votre arrivée signe la fin de ce rendez-vous manqué, depuis tant d’années, avec les collectivités. L’école est aussi un lieu d’injustices pers...

Dans cette France où « tout est possible », le sentiment d’injustice habite aussi les classes moyennes, celles qui contribuent sans recevoir – vous l’avez vous-même relevé. Cela ne peut plus durer et appelle de ma part deux remarques. Premièrement, les fiscalités de l’immobilier et des successions sont les plus mal vécues par les classes moye...