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Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici au Sénat. Depuis les élections législatives de 2022, c’est ici, pour l’essentiel, que l’on fabrique les principales lois. Sans le Sénat, pas de réforme des retraites ; sans le Sénat, pas de loi Immigration !
Dès votre nomination, vous êtes venu à la rencontre du Sénat, en participant à la conférence des présidents. Nous avons été sensibles à ce geste, qui constitue un encouragement. À cette occasion, mes collègues Bruno Retailleau et Patrick Kanner ont eu l’occasion de vous dire, comme nous, qu’ils étaient ouverts au dialogue, mais hostiles à la c...
M. Hervé Marseille. En revanche, nous sommes favorables à la construction parlementaire lors de l’examen des textes. C’est la différence entre coconstruction et construction !
D’ailleurs, si des textes ont été votés depuis deux ans, c’est bien parce qu’il y a eu des compromis, des accords, des constructions qui ont permis d’aboutir ! Face à notre impuissance, nous n’avons plus les moyens de chercher des responsables, que ce soit au Conseil constitutionnel, à Bruxelles ou dans les institutions judiciaires. Nous devo...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 29 bis de notre règlement et a trait à une proposition de résolution signée par quatre présidents de groupe de cette assemblée – les présidents Retailleau, Malhuret, Patriat et moi-même. Nous avons observ...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 29 bis de notre règlement et a trait à une proposition de résolution signée par quatre présidents de groupe de cette assemblée – les présidents Retailleau, Malhuret, Patriat et moi-même. Nous avons observ...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement et a trait à une proposition de résolution signée par quatre présidents de groupe de cette assemblée – les présidents Retailleau, Malhuret, Patriat et moi-même. Nous avons observ...
Monsieur Laurent, comme nous tous, sur l’ensemble de nos travées, je vous ai longuement écoutés, vous et vos collègues. Vous avez utilisé toutes les ressources que vous donne le règlement pour faire entendre votre opposition, et nous l’avons écoutée avec beaucoup de patience, en étant très conciliants. Très conciliants !
Vous vouliez que l’on en arrive à l’article 7 le 7 mars, quasiment à cette heure. C’est fait ! Le règlement est le même pour tout le monde.
À notre tour, nous utilisons à présent le règlement pour faire entendre une autre voix.
Je ne vous ai pas reproché d’utiliser le règlement pour faire entendre votre position ;…
… nous utilisons à présent le règlement, à notre tour.
Et alors ? Il n’en existe pas moins. D’autres articles du règlement n’ont, eux non plus, jamais été utilisés. Notre règlement a été examiné par le Conseil constitutionnel, qui l’a approuvé.
Chacun l’utilise, c’est normal. À présent, comme on dit dans les campagnes, les mouches ont changé d’âne !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux d’abord, en préambule de cette intervention, dire à M. le ministre du travail qu’ici il n’a rien à craindre ! Nos seules intentions sont de débattre et de faire aboutir ces débats. Paradoxalement, le débat n’a pas encore eu lieu. Voilà plus d’un mois qu’on ne parle qu...
Je me permettrai de commencer par rappeler une évidence : les mécanismes que nous devons assumer aujourd’hui relèvent d’un choix collectif, quasi unanime et presque enthousiaste, fait à la Libération en 1945 – Mme Assassi a rappelé le rôle joué par Ambroise Croizat. Pour offrir une digne fin de vie aux vieux salariés de l’époque, nous avions o...
Ce raisonnement par élimination explique pourquoi nous soutiendrons le report de deux ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et l’accélération de la réforme Touraine. Nous aussi, nous avons des propositions pour les recettes et elles sont assez proches de celles que j’ai entendues tout à l’heure. §Si, si, mes chers collègues : c’est...
Dans un autre registre, au titre de la préservation du pouvoir d’achat des retraités, nous proposerons d’indexer les pensions sur l’inflation prévisionnelle plutôt que sur l’inflation constatée l’année précédente. Dans un contexte de forte inflation, cette mesure évitera le décrochage des pensions. Enfin, nous souhaitons améliorer les droits à...
M. Hervé Marseille. Nous commençons à examiner les retraites. Nous nous sommes penchés sur l’indemnisation du chômage. On nous annonce un projet de loi sur le travail. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, vous avez lancé des expérimentations dans votre ministère sur la journée de quatre jours. On parle du pouvoir d’achat. Je pense q...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une spécificité du Sénat, car, en matière électorale, la Haute Assemblée en offre toujours quelques-unes ! Contrairement à l’élection de nos collègues députés, deux modes de scrutin continuent de subsister pour élire les membres de not...