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Tout en conservant les nécessaires spécificités du scrutin sénatorial, l’adoption de ce texte sera de nature à sécuriser juridiquement les prochaines élections en évitant des contentieux inutiles relatifs à la propagande, aux dépenses de campagne entre les deux tours et à la diffusion des résultats. Sans surprise, le groupe Union Centriste vot...
Je partage évidemment le diagnostic qui a été posé par tout le monde ce soir, mais ce qui me choque, c’est qu’aucun de ces amendements ne réglera le problème, cela risque même de faire empirer les choses. Ces amendements provoquent une division entre la province et Paris. Stéphane Le Rudulier a évoqué la situation d’Aix-Marseille-Provence : on...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté nos échanges de ce soir, comme j’avais suivi nos débats dédiés au PLFR. Au sujet de la contribution demandée aux entreprises, j’ai entendu beaucoup d’arguments techniques. Bien sûr, on peut débattre du nombre d’années considérées ou du taux d’imposition proposé. On peut parler de tout ce q...
M. Hervé Marseille. … eh bien, nous verrons ce que cela donnera !
M. Hervé Marseille . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi de saluer Son Excellence Mme Emanuela d’Alessandro, nouvelle ambassadrice d’Italie en France, qui nous fait l’honneur de sa présence dans la tribune présidentielle de notre hémicycle.
Connu sous le nom de « traité du Quirinal », le traité de coopération bilatérale renforcée entre l’Italie et la France a fait l’objet de nombreuses et longues négociations. Après une crise diplomatique et une crise sanitaire, il a finalement été conclu le 26 novembre dernier au palais du Quirinal et vient sceller une relation dense et privilég...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, en tant que président du groupe d’amitié France-Italie au Sénat, je fais miens les propos tenus par le président Cambon. Les dirigeants sont élus démocratiquement. Nous n’avons pas à nous immiscer dans les choix des autres pays.
M. Hervé Marseille. Sinon, nous bâtirions une Europe dans laquelle nous ne parlerions plus avec les Polonais, avec les Hongrois, avec les Suédois, avec les Autrichiens… Il faudrait changer la dimension des salles de réunion européennes, pour opter pour des cabines téléphoniques !
Il est légitime d’avoir des opinions ou des sensibilités et de les exprimer, mais les traités sont faits pour durer. Ce qui est important, c’est la relation entre la France et l’Italie, non la relation entre un gouvernement et un autre. Les gouvernements changent et, parfois, cela va très vite. Nous sommes d’ailleurs nous-mêmes dans une situat...
M. Hervé Marseille. C’est pourquoi j’appelle une nouvelle fois à voter la ratification de ce traité.
(Sourires.) Il faut dire que nous faisons partie d’une communauté martyrisée, et que nous n’avons pas souvent eu l’occasion d’entendre des ministres, encore moins des Premiers ministres, parler de nous avec autant de tendresse.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, madame la Première ministre, j’ai été ému en entendant vos propos sur le Sénat. § J’avais même l’impression d’être dans un monde parallèle, un métavers !
Madame la Première ministre, je suis sûr que vous apprécierez le Sénat. Après quelques passages à l’Assemblée nationale, tel Ulysse chahuté par la tempête, vous trouverez les rivages de la Haute Assemblée particulièrement paisibles.
Madame la Première ministre, beaucoup vous connaissent ici comme une interlocutrice attentive, et je forme le vœu que Matignon n’entame en rien vos qualités d’écoute et de dialogue. De l’écoute, il en faudra. Les électeurs ont opté pour un grand chamboule-tout institutionnel, en ressuscitant la République parlementariste de 1958 dans la Républ...
Si elle peut surprendre, cette situation est au fond normale en démocratie représentative. Sans doute allons-nous découvrir que le parlementarisme peut très bien fonctionner, et même être vertueux, car il nous forcera à légiférer moins pour légiférer mieux, par exemple sans passer par des ordonnances.
Nous y parviendrons à condition de nous désintoxiquer des facilités du fait majoritaire, en cessant de considérer les assemblées comme des chambres d’enregistrement du régime présidentiel.
Les orateurs précédents l’ont indiqué : il ne faudra ni contourner ni dévaloriser ces mêmes assemblées en multipliant des comités Théodule. Les députés et les sénateurs ont la légitimité du suffrage universel, tandis que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et chaque conseil économique, social et environnemental régional repr...
M. Hervé Marseille. La Constitution nous offre toutes les institutions nécessaires pour débattre ; nous n’avons pas besoin d’improbables conventions citoyennes, aussitôt constituées, aussitôt congédiées, sources de confusion.
Un Parlement fort n’a pas besoin d’ersatz. Oui à la convention transpartisane pour les institutions, non au Conseil de la refondation !
Je parie que, vivant et créatif, le Parlement représentera le meilleur vecteur pour « réintéresser » les Français à la vie politique. J’en forme du moins le vœu, car je n’oublie pas que plus d’un inscrit sur deux n’est pas allé voter et que, si la représentation issue des élections est certes bien plus conforme à celle du corps électoral, elle ...