Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 juin 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015) ; ...

La séance est reprise. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 209, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : aux fins de mise en œuvre, insérer les mots : à leur appréciation et La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Les amendements n° 131 rectifié 130 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 207.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 209.

Je mets aux voix l'amendement n° 190, modifié.

L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 811 -... - Le nombre maximal des autorisations en...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié.

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer les mots : sur le territoire national La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?