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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Cornu, Vaspart, Perrin, de Nicolaÿ, B. Fournier et Joyandet, Mme Duchêne, M. Grosperrin, Mme Deromedi, MM. Leleux, Chasseing et Chaize, Mmes Lamure et Bouchart et MM. Gremillet et Husson, est ainsi libell...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Gruny, MM. Cornu, Vaspart, D. Laurent, Gilles, Morisset, Commeinhes et Frassa, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Lefèvre, Mandelli, Pierre et Falco et Mme Bouchart, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : à l'accueil et La parole est à Mme Corinne Imbert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, corapporteur.
Monsieur Raison, qu’en est-il en définitive de l’amendement n° 10 rectifié ter ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Pozzo di Borgo, Détraigne, Gabouty, L. Hervé, Tandonnet et Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 11 rectifié quater est présenté par Mme Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme...
