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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 9 rectifié, alinéa 4 Après les mots : modalités selon lesquelles ces organismes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : garantissent la mise en accessibilité de ces logements pour leur occupation par des personnes handicapées, notamment les modalités tec...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 11 rectifié quater.
Le sous-amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 11 rectifié, alinéa 4 Après les mots : modalités selon lesquelles ces organismes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : garantissent la mise en accessibilité de ces logements pour leur occupation par des personnes handicapées, notamment les modalités te...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 23.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
Mon cher collègue, ce serait ignorer la précision que vient de nous donner Mme la secrétaire d’État. Je mets aux voix le sous-amendement n°23.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 24.
Je mets aux voix, modifiés, les amendements identiques n° 9 rectifié bis et 11 rectifié quater.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Le deuxième alinéa du I de l’article L....
L'amendement n° 13, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité administrative compétente peut autoriser, par décision expresse et motivée, la prorogation de ce délai pour une durée de...
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, G. Bailly, Bouchet, Chaize et Chatillon, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Lenoir et P. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Nougein, Savary, Vasselle, Gremillet, Pierre, A. Marc et B. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléte...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les secondes phrases du III et du IV de l'article L. 111–7–7 sont complétées par les mots : « et avis conforme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l'amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
