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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l’article L. 111-7-6 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Madame Archimbaud, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié est retiré. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mes chers collègues, pour répondre à ceux qui s’interrogent sur l’heure à laquelle s’achèvera la séance, je précise qu’il est déjà zéro heure vingt et que nous devons impérativement terminer l’examen de ce texte au cours de la nuit. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Cigolotti, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cigolotti, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti et Gabouty, Mme Gatel et MM. Guerriau, Luche et Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du prem...
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l’article L. 1112-2-1 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « ...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l'article L. 1112-2-1 est ainsi modifié : ...) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots ...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1112-2-1 est ainsi modifié : …) Le I est ainsi modifié : - à la première phrase du premier alinéa, le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 3 rectifié bis.
