Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.

L'amendement n° 26, présenté par Mme Campion et M. Mouiller, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au second alinéa de l'article 2-8 du code de procédure pénale, la référence : « à l'article L. 111-7 » est remplacée par les références : « aux articles L. 111-7-1, L. 111-7-2 e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : ...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : par décision motivée par les mots : sur justification d’un ou plusieurs motifs mentionnés à l’article L. 111-7-3 La parole est à Mme Aline Ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'article 4.

L'amendement n° 25, présenté par Mme Campion et M. Mouiller, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article L. 3111-7-1 du code des transports, après les mots : « peuvent demander » sont insérés les mots : «, avec l'appui de l'équipe pluridiscipli...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, corapporteur.