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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, corapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Cornu, Vaspart, D. Laurent, Gilles, Morisset, Commeinhes et Frassa, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Mandelli et Pointereau, Mme Bouchart et MM. Pierre, Falco, Bonhomme et Chaize, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. D. Laurent, Paul et Vasselle, Mme Deseyne, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Lenoir et Savary, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Mandelli, Chatillon, Fouché et Doligé, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Lopez, M. Lemoyne et Mm...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
