Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Oui, six mois au minimum ! Pour les syndicats qui ont des syndicats primaires, il va falloir d’abord réélire dans le département le syndicat primaire, qui, lui-même, une fois constitué, enverra ses délégués au syndicat à vocation métropolitaine ou régionale. Ainsi, pendant six à huit mois, les syndicats ne fonctionneront plus, alors même qu’il...

Là encore, il s’agit de créer une adéquation entre le territoire et la gouvernance de l’établissement, en veillant à ce que la moitié des membres présentés par le syndicat intercommunal soit issue du territoire, dès lors qu’il représente au moins 50 % du patrimoine de l’office. À l’évidence, il y a un problème de confiance et de gouvernance da...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. Comme M. Karoutchi, je pense que nous devons tenir compte de la volonté des communes.

il est défendu, monsieur le président.

L’argumentation de notre collègue Vincent Eblé me gêne. On nous a expliqué tout à l’heure que tout cela était simple, que les communes allaient être consultées, que leur avis allait être recueilli et que les établissements publics territoriaux seraient constitués plus vite qu’on ne l’avait envisagé.

Et d’un seul coup, on nous dit que le conseil départemental de Seine-et-Marne ne veut pas accéder à la demande de Chelles ! La Seine-et-Marne, c’est Guantanamo : on n’en sort pas !

Si les départements décident à la place des communes, on se demande bien pourquoi on demande leur avis à ces dernières ! D’autant plus que certaines ont reçu du ministre une lettre pour leur expliquer que les délais allaient être rouverts ! De deux choses l’une : ou bien on demande leur avis aux communes, qui peuvent alors faire des choix en t...

… ou bien on demande leur avis mais on n’en tient pas compte, et dans ce cas autant ne pas les consulter ! D’autant que le préfet de région, comme l’a rappelé M. Dallier, nous a réunis pour nous proposer des cartes sur lesquelles figurent ces villes.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu !

J’accepte de retirer ces amendements, monsieur le président. Néanmoins, je sollicite une suspension de séance de cinq minutes, pour une simple et bonne raison. Madame la ministre, bien entendu, je suis prêt à vous faire confiance, …

… et à voter cet amendement de plusieurs pages que vous nous avez présenté. Au demeurant, ce dernier est soutenu par la commission. Toutefois, vous avez fait référence à des tableaux qui ne nous ont pas été communiqués. Sur ce sujet, nous ne disposons d’aucune étude, d’aucun chiffrage : on ne sait pas où l’on va ! Parallèlement, j’ai assisté,...

Ces dispositifs doivent prendre fin cette année. Nous avons proposé leur gel mais nous ne disposons d’aucune visibilité. Quelques minutes me semblent donc nécessaires pour que nous puissions, à tout le moins, faire le point sur ce sujet. Cela étant, je retire mes amendements, monsieur le président.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 767, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du sixième alinéa du I, les mots : « et fixe l'adresse de son siège...

L'amendement n° 590, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 767.

En conséquence, l'amendement n° 590 n'a plus d'objet. L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : sur proposition de la commune ou du territoire concerné La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.