Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'article 35 octies.

L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux, Deseyne et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 35 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 3334-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3334 -3. – L'entreprise qui a mis en place un plan d'é...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié bis.

L'amendement n° 37, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1107, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le a) du V de l’article L. ...

L'amendement n° 608, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : de parts ou II...

L'amendement n° 608 est retiré. L'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 105 rectifié ter, présenté par Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Deseyne, M. Chasseing et Mme Gruny, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 12 % pour les cotisations ou primes versées par les entreprises aux régimes de retraite supplémentaire mentio...

L'amendement n° 883 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute...

L'amendement n° 884 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Delahaye, Mme Loisier et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le premier alinéa de l’article L. 137-16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, ce taux est fixé à 8 % po...