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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 1106 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte...
L'amendement n° 882 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – L’article 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137 -16. – Le taux de la contribution mention...
L'amendement n° 1435 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par trois paragraphes ainsi rédigés : III - L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le deuxiè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1107.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 1578.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1578. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame Debré, l'amendement n° 105 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 105 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 883 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 884 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 1106 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 882 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 1435 rectifié ter.
