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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1104, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article L. 214-164 du code ...
L'amendement n° 1577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du premier alinéa du V de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, après le mot : « éthiques », sont insérés les mots : « ainsi que celles tenant aux types d’entreprises financées ». La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 1104.
L'amendement n° 1104 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1577.
En conséquence, l’article 35 sexies demeure supprimé.
L'amendement n° 1105, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1105.
L'amendement n° 1728, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Le règlement du fonds peut prévoir plusieurs catégories de parts. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L'amendement n° 1728 est retiré. Je mets aux voix l'article 35 septies.
L'amendement n° 36, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
