Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 6 Sup...

Le sous-amendement n° 1719, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1573 I. - Paragraphe XXI, premier alinéa Supprimer les mots : et alinéa 101 II. - Paragraphes XXII et XXIII Supprimer ces paragraphes. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1573 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1719 ?

Madame la rapporteur, le sous-amendement n° 1719 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 1719 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1573.

L'amendement n° 1718, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après la référence : L. 214-25 insérer les mots : du présent code II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code III. – Alinéa 51 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de l’alinéa : décret. IV. – Après...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1718 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après la référence : L. 214-25 insérer les mots : du présent code II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code III. – Alinéa 51 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de l’...

Je mets aux voix l'article 35 quater, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1103, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article L. 214-164 du code m...

L'amendement n° 1576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, le mot : « moitié » est remplacé par les mots : « un tiers ». II. – Le présent article est applicable au renouvelle...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 1103.

Je mets aux voix l'amendement n° 1103.

Je mets aux voix l'amendement n° 1576.

En conséquence, l’article 35 quinquies demeure supprimé.