Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 797, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Buffet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mmes Duchêne et Durant...
L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux, Deseyne et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 35 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 3313-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Les modalités d’affectation des sommes plac...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Debré, les amendements n° 797 et 103 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l'amendement n° 797.
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1108, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Pour les droits à intéressement attribués entre le 1er janvier 2016 et ...
L'amendement n° 798, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Buffet, Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Duvernois, Emorine, Foris...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 609 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 879 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Canev...
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 879 rectifié bis.
L'amendement n° 880 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1108.
Monsieur Bizet, l'amendement n° 798 est-il maintenu ?
