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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 798 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 609 et 879 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 880 rectifié bis.
L'amendement n° 880 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 35 decies.
L'amendement n° 799, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Buffet, Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Cornu et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Forissier, Fouché, B. Fournier, Frassa et Genest, Mme Giudic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 799.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, sur l'article.
L'amendement n° 1109, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1109.
L'amendement n° 1729, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : dans le par les mots : au La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L’amendement n° 1729 est retiré. Je mets aux voix l'article 35 undecies.
L'amendement n° 271 rectifié quater, présenté par MM. Dassault, Calvet, Delattre, B. Fournier, Chasseing et Vasselle, Mme Cayeux, M. Saugey, Mme Deromedi, MM. Doligé, Mayet, P. Dominati et J. Gautier et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 35 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 33...
