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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 271 rectifié quater.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 1734, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dans par le mot : sur II. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : dans par le mot : sur La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1734.
Je mets aux voix l'article 35 duodecies, modifié.
L'amendement n° 1438 rectifié, présenté par M. Delattre, Mme Imbert, MM. Carle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Vasselle, Mouiller, J. Gautier, D. Laurent, Mayet, Bouchet, Bignon, Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. Pierre, Doligé et Laménie, Mmes Gruny et Duchêne, MM. Houel, Trillard et Perrin, Mme Primas et MM. Leleux, Cardoux et Malhuret, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gautier, l’amendement n° 1438 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1438 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1110, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
