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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1110.
L'amendement n° 1730, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer les mots : la fin de 2° Remplacer les mots : premier jour du sixième par les mots : dernier jour du cinquième La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1730.
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'article 36 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 881 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo. L'amendement n° 1111 est présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi li...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 1111.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1111.
L'amendement n° 1582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1582.
Je mets aux voix l'article 36 ter, modifié.
L'amendement n° 1659, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
