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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'article 6.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » II. - Après ...
L'amendement n° 6, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins quatre conseillers régionaux. » II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du même code, sont insérés trois ali...
L'amendement n° 7, présenté par MM. Bertrand et Mézard, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au n...
L’amendement n° 8, présenté par MM. Bertrand et Mézard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer (deux fois) le mot : deux par le mot : trois II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’un seul ou de deux par les mots : d’au moins trois La parole est à M. Alain Bertrand.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 6, 7 et 8 n’ont plus d’objet. Chapitre III Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux Chapitre IV Dispositions relatives au calendrier électoral
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au dernier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 1er...
Quel est l’avis de la commission ?
