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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, l’article 13 demeure supprimé. Les autres dispositions du présent projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Ronan Dantec.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Alain Bertrand.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°76 : Le Sénat a adopté. §
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones sensibles, ainsi que d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national des villes. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires éc...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 décembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.
À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : 2. Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014) ; Rapport de MM. Jean Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015) ; Texte de la commi...
Je soutiendrai également cet amendement, car, à l’évidence, cette mesure est un cadeau empoisonné. Pour nous, le problème n’est pas le pass Navigo, mais sa tarification et, surtout, les conditions de son financement. Il nécessite, en année pleine, un budget de 550 millions d’euros : on a trouvé à peu près 200 millions d’euros, et il va falloir...
Le bail emphytéotique administratif est un moyen simple et efficace d’organiser des travaux de rénovation énergétique sur du patrimoine public. Par ce moyen, des régions proposent à leurs collectivités, pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique, un montage en tiers financement dans lequel une société publique locale réalise les t...
M. Hervé Marseille. Comme mon ami Gattolin – j’allais dire « mon camarade », mais c’est à force de le fréquenter ! –, je ne partage pas les conclusions de Mme la secrétaire d’État sur le coût que représenterait cet amendement. On nous dit que cela va coûter cher, sans préciser. C’est Fernand Raynaud et le fût du canon : un certain temps, un cer...
