Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 35 et de l’état E annexé.

TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 36, 37, 38 et 39 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2015.

L'amendement n° II-173, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 1 855 623 postes. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° II-464, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-464.

Je mets aux voix l'article 36, modifié.

L'amendement n° II-174, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 396 489 postes. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 37.

L'amendement n° II-88 rectifié bis, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 38.

Je mets aux voix l'article 39.

TITRE III REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015 Nous en arrivons à l’article 40, relatif aux reports de crédits de 2014 sur 2015.

L'amendement n° II-463, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par deux lignes ainsi rédigées : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Administration générale et territoriale de l’État Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Administration générale et territoriale de...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-463.

Je mets aux voix l'article 40.

Nous avons achevé l’examen des articles portant récapitulation des crédits.

Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I . – MESURES FISCALES

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-419, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après les mots : sous condition de travaux dans rédiger ainsi la fin de cette phrase : les communes classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le secrétaire d'État, acceptez-vous de modifier ainsi l'amendement n° II-462 ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-462 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : logements insérer les mots : défini par décret et au moins La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.