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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-89 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59 quinquies. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance e...
La séance est reprise.
Nous reprenons l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement ». Je vous rappelle que nous avons examiné les crédits de cette mission le mercredi 3 décembre. J’appelle en discussion les articles 52 à 54, qui leur sont rattachés pour leur examen. Égalité des territoires et logement
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-54 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-124 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapport...
La parole est à Mme la rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-124.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-54 et II-124. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 52 est supprimé et l'amendement n° II-285 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les term...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-55 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-125 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapport...
La parole est à Mme la rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-125.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-55 et II-125.
En conséquence, l'article 53 est supprimé.
