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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Conformément à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi qu’au décret n° 59-587 du 17 novembre 2004 et à l’article 14 des statuts annexés au décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004, la commission des affaires ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, de l’article 20. Nous en sommes parvenus au vote sur les amendements identiques n° I-86, I-338, I-155 rectifié bis et I-378. Notre collègue Philippe Adnot ayant rectifié son amendement n° I-155 rectifié bis, il n’est plus identique a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Les amendements n° I-338 et I-378 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-86. Mes chers collègues, si cet amendement était adopté, l’amendement n° I-155 rectifié ter n’aurait plus d’objet.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-155 rectifié ter.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-155 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-300 est présenté par MM. Bizet, Cornu, de Nicolaÿ, Mandelli, Perrin, Raison, Revet et Vaspart. L’amendement n° I-352 est présenté par M. Longuet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la trente-h...
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n° I-352.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-300 et I-352.
L’amendement n° I-271, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
