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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-61 rectifié sexies et I-429.
En conséquence, les amendements n° I-13, I-64 rectifié ter, I-325, I-407 rectifié, I-400, I-399, I-343 rectifié bis, I-114 rectifié bis, I-403 rectifié et I-250n’ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° I-249, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Mézard, Mmes Laborde et Malherbe et MM....
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-249 et I-267 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-249.
Je mets aux voix l'amendement n° I-267.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Nous reprenons maintenant le cours normal de notre discussion.
L'amendement n° I-379, présenté par MM. Savary, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Grand, Mme Gruny, MM. Lefèvre et Legendre, Mme Lopez et MM. Magras, Morisset, Mouiller, D. Robert et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l’amendement n° I-379 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-379 est retiré. L'amendement n° I-150 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Canevet et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et ceux effect...
Quel est l’avis de la commission ?
