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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-8 rectifié bis et I-137.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 20. C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
L'amendement n° I-285, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «,...
L'amendement n° I-42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un montant au moins égal par les mots : d’une contribution au désendettement au moins égale La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-42.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° I-43, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : restructuration de la défense insérer les mots : réalisées ou II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-43.
Je mets aux voix l'amendement n° I-44.
Je mets aux voix l'amendement n° I-45.
Je mets aux voix l'article 22 bis, modifié.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen du présent projet de loi.
