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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° I-46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le a est ainsi rédigé : II. – Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 2° Les b à f sont abrogés ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-46.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° I-47, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La gestion du Consortium de réalisation peut faire l’objet de contrôles exercés sur pièces et sur place par des agents habilités à cet effet par le ministre chargé de l’éc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I–47 est-il maintenu ?
L'amendement n° I–47 est retiré. Je mets aux voix l'article 26.
L'amendement n° I–308, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I–308.
Je mets aux voix l'article 27.
L'amendement n° I–48, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du III de l’article L. 262-24 du code de l’action sociale et des familles est supprimé. II. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I–48.
L'amendement n° I–428, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au A du III, les mots : « réduction mentionnée au premier alinéa de l’article L. 133-7 » sont remplacés par les mots : « déduction prévue au I bis de l’article L. 241-10 » et les mots : « la Cais...
Quel est l’avis de la commission ?
