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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-428.
Je mets aux voix l'article 28, modifié.
D. – Autres dispositions
L'amendement n° I-49, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : à la date de publication de la présente loi 2° Après les mots : tenu par l’État insérer les mots : à la date de publication de la présente loi La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-49.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-50 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-255 est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat et Barbier, Mme Malherbe et MM. Arnell, Hue, Castelli, Esnol et Fortassin. Ces deux amendements...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-255.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-50 est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° I-255 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-255.
Je mets aux voix l'article 29 bis.
L'amendement n° I-237, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Castelli, Arnell, Hue et Esnol, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-237.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 29 bis.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a prévu que l’article 30 relatif au prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne sera examiné demain mercredi 26 novembre, à neuf heures trente. L’article 30 est donc réservé.
