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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille


11264 interventions trouvées.

L'amendement n° I-49, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : à la date de publication de la présente loi 2° Après les mots : tenu par l’État insérer les mots : à la date de publication de la présente loi La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-50 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-255 est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat et Barbier, Mme Malherbe et MM. Arnell, Hue, Castelli, Esnol et Fortassin. Ces deux amendements...

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-255.

L'amendement n° I-50 est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° I-255 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-237, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Castelli, Arnell, Hue et Esnol, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 29 bis.

Mes chers collègues, la conférence des présidents a prévu que l’article 30 relatif au prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne sera examiné demain mercredi 26 novembre, à neuf heures trente. L’article 30 est donc réservé.