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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-273 rectifié et I-401 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° I-288 rectifié, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 209 du code général des impôts est complété par u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, l’amendement n° I-288 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-288 rectifié est retiré. L’amendement n° I-208, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, il est inséré ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-208.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-125 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot. L'amendement n° I-127 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° I-206 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendem...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° I-206 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-242.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-127, I-206 rectifié et I-242.
L'amendement n° I-205, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le montant : « un milli...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
