Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'amendement n° I-205.

L'amendement n° I-207 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-207 rectifié.

L'amendement n° I-187 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-187 rectifié.

L'amendement n° I-353, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, après les mots : « à ces opérations », sont insérés les mots : « dans la limite d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-353.

L'amendement n° I-188, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les e, e bis, f, g, h, et j du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. La parole ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° I-188 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-188.

L'amendement n° I-283, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Par dérogation au I, lorsqu’une entreprise bénéficiaire du cré...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 novembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport de M. Albéric de...