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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 14, 78, 115, 189, 209 et 264 rectifié.
En conséquence, l'article 61 A est supprimé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Pour votre information, mes chers collègues, je précise qu’il nous reste vingt-quatre amendements à examiner, dont dix-huit tendant à insérer des articles additionnels.
L’amendement n° 175, présenté par Mme Deroche, M. Béchu, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Apr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 175.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61 A. L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 61 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 312 rectifié est retiré.
L’amendement n° 190, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour rendre compte de différentes possibil...
L’amendement n° 190 est retiré.
L’amendement n° 79, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’article 62, modifié.
