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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille


11264 interventions trouvées.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 61 A.

Je suis saisi de dix amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux. L'amendement n° 14 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 78 est présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Ra...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 14.

La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 78.

L’amendement n° 90 n’est pas défendu. La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 115.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié.

Les amendements n° 266 et 320 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis du Gouvernement sur les sept amendements identiques restant en discussion ?