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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille


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L'amendement n° 288, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport portant sur les modalités et le coût de l’extension de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante à tous l...

L'amendement n° 89, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 61 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'am...