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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans les six mois suivant sa promulgation par les mots : jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 11 ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 8, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : des populations légales en vigueur par les mots: correspondant aux populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joyandet, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le mandat des délégués désignés suivant un accord local, conclu avant le 20 juin 2014, se poursuit jusqu’à son terme sauf lorsque l’ensemble des opérations électorales tendant à la désignation des mem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération..
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 octobre 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet (n° 696, tom...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
