Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

La parole est à M. le ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.

La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l'article.

La parole est à M. le ministre.

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de deux sénateurs désignés pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre national d’art et culture « Georges Pompidou ». Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducatio...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 23 septembre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Initiatives d’excellence ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances et à la c...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le sixième rapport d’évaluation de l’application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, conformément à l’article 34 de cette même loi. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, le Gouvernement nous proposait d’examiner un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’objectif principal de la réforme était justement de mieux cibler les financements de la formation professionnelle sur ce...

Ce nombre important résulte des conditions initialement mises en place. En effet, depuis 1971, on considère que le jeu de marché suffirait à réguler l’offre de formation. Aussi, une simple déclaration, un simple enregistrement suffirait. Cette théorie ne résiste pas à l’épreuve des faits, comme l’ont démontré les différents rapports. Par ailleu...

Cet amendement étant lié à l’amendement n° 161, qui a été rejeté, je le retire.

L’objet de cet amendement est de permettre la représentation des secteurs dits « hors champ » au sein du FPSPP. Ces secteurs, qui sont situés en dehors du périmètre actuel de la négociation collective, ne sont pour l’heure pas pleinement associés au dialogue social, en particulier au niveau interprofessionnel, alors même que leur organisation r...

Cet amendement vise à sanctuariser les sommes du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels réservées aux TPE. Il s’agit de se conformer à l’ANI, qui a prévu d’affecter 20 % des ressources du FPSPP au financement des plans de formation des entreprises de moins de dix salariés. L’affectation de ces ressources est essentielle po...

Je le retire également.

Il s’agit de préciser le contenu des contrats d'objectifs et de moyens conclus pour le développement de l'apprentissage ainsi que les conditions de leur cofinancement. Évidemment, nous faisons confiance au ministre quand il affirme que les moyens seront transférés en même temps que les compétences. Las, l’expérience de ces dernières années nous...