Interventions de Hervé Marseille

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 710.

L'amendement n° 484, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 484.

L'amendement n° 687, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 46, 47 et 92 Remplacer la référence : L. 225-102-4 par la référence : L. 225-102-5 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 687.

L'amendement n° 688, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 688.

L'amendement n° 694, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 68 Avant le mot : sont insérer les mots : et les mots : « ou coupures d’action » La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 694.

L'amendement n° 623, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 70 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la dernière phrase du quatrième alinéa, la première occurrence du mot : « vingt » est remplacé par les mots : « cent trente » ; La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 623.

L'amendement n° 689, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 83 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 2° Par les membres du conseil d’administration ou de surveillance, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire, le directeur général unique et par les sala...

Quel est l’avis du Gouvernement ?