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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 488.
Je mets aux voix l'article 16 quinquies.
Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame Mme Marie-France Beaufils, MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, ...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses di...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 23 juin 2014 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « IDEX/I-SITE ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à celles des affa...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 5 octobre 2016, quatre décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - L’extinction des créances pour défaut de déclaration dans les délais en cas d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net (n° 2016-574/575/576/577...
Nous reprenons la discussion, dans les textes de la commission, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engag...
Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons la discussion de l’article 45 quater, appelé par priorité.
L'amendement n° 695, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 45 quater, modifié.
L'amendement n° 482, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 482.
L’amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° En autorisant les sociétés dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé à prévoir la tenue des assemblées générales extraordinaires mentionnées à l’article L. 225-96 du code de comme...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 619.
Les amendements n° 516, 517 et 518, présentés par M. Reichardt, ne sont pas soutenus.
Il s’agit donc des amendements n° 707, 708 et 709. L'amendement n° 707, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. L'amendement n° 708, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 709, ...
